1. Notre statut de « fournisseur »

Nous sommes un fournisseur de services Internet au sens du § 512 du U.S. Copyright Act. Le contenu publié par les utilisateurs est diffusé « tel quel », et nous n’effectuons pas de modération préalable.

2. Comment soumettre une notification de violation

Si vous êtes titulaire des droits, veuillez envoyer un courriel à avec les données suivantes :

• Nom complet, adresse postale, téléphone, e-mail;
• Identification de l'œuvre protégée (URL, ISBN, etc.);
• URL de la page où le contenu enfreignant est publié;
• Déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation n'est pas autorisée par la loi;
• La phrase « Je jure sous peine de parjure… »;
• Signature (scan ou numérique).

Les requêtes incomplètes sont ignorées.

3. Procédure de traitement

• Pendant 30 jours ouvrables, nous bloquons temporairement l'accès au contenu.;
• Notifier l'utilisateur-auteur;
• Lors de la réception d'un contre-avis valide, l'accès est rétabli sous 10 à 14 jours, sauf si le titulaire des droits a engagé une action en justice.

4. Contre-notification

L'auteur peut soumettre une contre-notification indiquant ses coordonnées et une déclaration sous serment que le matériel a été publié légalement. L'envoi doit se faire à la même adresse. .

5. Avertissement

Nous ne participons pas aux litiges entre les parties et déclinons toute responsabilité pour tout dommage causé par la suppression ou le retour de contenu.

Dernière mise à jour : 2025-06-29